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Statuts

La Maison des Associations Internationales, en
néerlandais : « Centrum voor Internationale Verenigingen », fondation d’utilité publique.

Dénomination; durée.

  • Article 1er.

La fondation d’utilité publique a pour dénomination « La Maison des Associations Internationales », en néerlandais : « Centrum voor Internationale Verenigingen ».

Dans le respect des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, elle a été constituée par acte authentique passé, le 28 août 1982 devant Maître Hans Berquin, notaire à Bruxelles; par Messieurs :

Franco Casadio, Via Alessandro Poerio 8, I-00156 Rome ( Italie );
Robert Fenaux, avenue de Messidor 196, 1180 Bruxelles;
Pierre Harmel, avenue de l’Horizon 8, 1150 Bruxelles;
Paul Lefèvre, avenue Bel-Air 42, 1970 Wezembeek-Oppem;
Herman Liebaers, boulevard de l’Empereur 4, 1000 Bruxelles;
Pierre Marchal, avenue du Vert Chasseur 44, 1180 Bruxelles;
Jean Rémion, Amerikalaan 7, 1560 Hoeilaart;
Franz Roelants, Roeispaanstraat 33, 9000 Gent;
Georges Speeckaert, rue de la Cure 2, 5922 Malèves Sainte Marie;
Pierre Staal, square Vergote 41, 1030 Bruxelles;
Auguste Vanistendael, Prinses Lydialaan 16, 3030 Leuven;

Par arrêté royal du 8 décembre 1982, le Roi a approuvé sa constitution en établissement d’utilité publique ainsi que ses statuts.

Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, actuellement rue Washington 38-40 à Ixelles. Sa durée est illimitée. Les droits de la fondation remontent au jour de la passation de l’acte de fondation.

Objet

  • Art. 2. Elle a pour objet de :

1. Favoriser tous les efforts visant à l’étude et au développement de l’organisation internationale et l’utilisation de
    celle-ci comme instrument de paix entre les nations et les peuples;

2. Maintenir et développer l’aide traditionnelle que la Belgique apporte à l’organisation internationale, en offrant
    aux institutions établies dans le pays le moyen de travailler avec plus d’efficacité, de tirer mutuellement profit
    de l’expérience administrative accumulée par chacune d’elles, d’utiliser des facilités communes, d’entrer
    davantage en contact avec les milieux économiques et sociaux belges, les représentants diplomatiques
    et les visiteurs étrangers;

3. Mettre à la disposition des organisations internationales établies en Belgique, ou qui souhaitent s’y
    installer, des locaux individuels ou collectifs et des services communs;

4. A cet effet, constituer dans un bâtiment approprié un centre international disposant de l’équipement adéquat
    et, le cas échéant, assurer la gestion de ce centre international;

5. Promouvoir la formation aux carrières internationales et l’établissement d’un statut pour le personnel
    des organisations internationales non-gouvernementales;

Administration

  • Art. 3. La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de six administrateurs au minimum, qui exercent leur fonction gratuitement.

Les administrateurs sont choisis à titre personnel et/ou en raison de leur fonction.

Le conseil pourra comprendre notamment :

Un représentant de la Région de Bruxelles-Capitale;

Un représentant des départements ministériels et des institutions communautaires et régionales, qui paraîtront de nature à apporter un soutien à la fondation;

Le président de la fédération des associations européennes et internationales établies en Belgique ou une personne proposée par lui;

Le secrétaire général de l’union des associations internationales ou une personne proposée par lui.

Les administrateurs sont désignés par cooptation conformément à la procédure de décision précisée à l’article 6.

Le conseil d’administration procède à la nomination de son président et d’un ou de deux vice-présidents, ainsi que, le cas échéant, d’un secrétaire général et d’un trésorier général.

Le conseil nomme un directeur chargé de la gestion journalière de la fondation.

Il est nommé et révoqué conformément à la procédure de décision précisée à l’article 6.

Sous la supervision du président et la responsabilité du conseil, il est chargé notamment de la gestion financière journalière, y compris la signature bancaire, la gestion du personnel, la sous-location des bureaux et des salles de réunion, la passation des contrats directement liés à la gestion journalière, les contacts opérationnels avec les services compétents des pouvoirs publics propriétaires des immeubles gérés par la fondation, la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière.

  • Art. 4.

Les fonctions d’un administrateur prennent fin par son décès, sa démission, son incapacité civile ou sa révocation, soit par l’autorité qui l’a désigné, soit par le conseil d’administration statuant à l’unanimité des membres présents, à l’exception de l’intéressé, qui aura eu la possibilité d’être entendu.
Dans ce cas, l’autorité qui avait procédé à la nomination de l’ancien administrateur sera invitée à désigner un autre administrateur et, à son défaut, le conseil pourra se compléter par cooptation.

  • Art. 5.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition. Il peut notamment : recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser son but; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d’office, traiter, plaider, tant en demandant qu’en défendant, transiger et compromettre, l’énumération qui précède étant énonciative et non limitative. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres.

  • Art. 6.

Toutes les résolutions du conseil d’administration, à l’exception de celles concernant la modification des statuts, sont prises à la majorité des suffrages des membres présents ou représentés. Toutefois, un membre ne peut représenter qu’un seul de ses collègues sur production de la procuration de celui-ci. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en fera part aux autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.
Le directeur de la fondation assiste aux séances avec voix consultative. Le conseil l’entend sur tous les points en discussion.

  • Art. 7.

Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et un membre du conseil ou par deux de ses membres. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et un membre du conseil ou par deux de ses membres.

  • Art. 8.

A l’initiative du président, les administrateurs peuvent se réunir en comité restreint informel pour examiner les affaires courantes et préparer les réunions du conseil d’administration.

  • Art. 9.

Tous actes engageant la fondation, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d’agents, employés ou salariés de la fondation, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d’administration, sont signés par deux membres de ce conseil, lesquels n’ont pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil.

  • Art. 10.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la fondation par le conseil d’administration, poursuites et diligence de son président ou du membre délégué à cet effet.

  • Art. 11.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration. Nulle modification n’est acquise si elle n’a fait l’objet de deux délibérations, dont la seconde confirme la première à trois mois d’intervalle.

  • Art. 12.

Le conseil ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si les deux tiers au moins des membres qui le composent sont présents ou représentés et nul changement ne sera adopté s’il ne réunit au moins les suffrages de la majorité des deux tiers des administrateurs en fonction.

Toutes les modifications aux statuts se font conformément à la loi et doivent être publiées aux annexes du moniteur belge.
Les délibérations sur les modifications proposées aux statuts sont portées à l’ordre du jour au moins dix jours avant l’ouverture des débats relatifs à ces questions.

  • Art. 13.

Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée par les tribunaux, son actif net sera affecté à l’état.

  • Art. 14.

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.


COMPOSITION ACTUELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Président

Monsieur Jean-François Branders

Président d'honneur

Monsieur André De Schutter

Vice-Présidents

Madame Ghislaine de Coninck
Monsieur Alain Beaumont

Trésorier

Madame Magda Van Gompel

Membres

Madame Danièle Vranken

Monsieur Daniel Van Espen

Monsieur Jacques de Mévius

Maître Jean-Regnier Thys

Maître Françoise De Roy